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Conditions générales d'utilisation

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Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site nms-plomberie.fr. Toute navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à quitter le site.

01 Les mentions légales

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02 Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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03 Collecte des données

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En vertu de ces textes, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande via le formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse de l'éditeur.

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de l'utilisateur et ne sont jamais cédées à des tiers.

04 Propriété intellectuelle

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08 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de l'éditeur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.